Statuts du Groupe genevois des médecins omnipraticiens

Dénomination

Le Groupe Genevois des Médecins Omnipraticiens (GGMO) est une association au sens de l'article 60 et suivants du code civil suisse, issu du Groupement Genevois de Médecine Générale (GGMG) et du Groupe des Médecins Internistes Genevois (GMIG).

Son siège se trouve au domicile professionnel du Président.

Le GGMO est le représentant associatif pour le Canton de Genève, de <st1:personnamew:stonproductidla Société Suisse>la Société Suisse de Médecine Générale (SSMG) et de <st1:personnamew:stonproductidla Société Suisse>la Société Suisse de Médecine Interne (SSMI).

Buts

Le GGMO a pour buts principaux:

a) de définir et de sauvegarder les intérêts professionnels de ses membres, en général et dans le cadre de l'Association des médecins du canton de Genève.

b) de contribuer d'une manière qualifiée à l'assistance médicale de base à la population, notamment:

-en défendant et en développant la médecine générale et la médecine                interne générale, dont les spécificités sont, entre autres:              -L'évaluation en première ligne de problèmes de santé

-Le développement d’actes médicaux et techniques de qualité

-La fonction de triage

-La prise en charge du patient dans le réseau social et au                         domicile.

-La continuité dans le suivi médical

-L'accompagnement ambulatiore des patients en fin de vie

-Les contacts étroits avec les organismes de santé publique

-en intégrant la médecine générale et la médecine interne générale dans           les enseignements donnés aux étudiants par la Faculté

-en promouvant des possibilités optimales de formation post-graduée du            futur praticien interniste FMH ou généraliste

-en encourageant la formation continue

-en soutenant la recherche en médecine interne et générale ambulatoire

Membres

Le Groupe se compose de membres ordinaires, de membres extraordinaires et de membres honoraires. Seuls les membres ordinaires et honoraires disposent du droit de vote et d'éligibilité.

L'appartenance à l'AMG est nécessaire.

Membres ordinaires

Tout membre ordinaire issu des anciens Groupes (GGMG, GMIG) devient automatiquement membre du Groupe, sous réserve d'une démission statutaire.

Peut déposer sa candidature en tant que membre ordinaire, tout médecin autorisé à pratiquer dans le Canton de Genève, ayant une activité de médecine générale FMH ou équivalente ou médecine interne FMH, en cabinet.

Membres extraordinaires<

Tout membre extraordinaire issu des anciens Groupes (GGMG, GMIG) devient automatiquement membre extraordinaire du Groupe, sous réserve d'une démission statutaire.

Peut déposer sa candidature en tant que membre extraordinaire, tout médecin ne remplissant pas les conditions requises pour devenir membre ordinaire, mais s'intéressant à la médecine interne générale et/ou à la médecine générale.

Membres honoraires

Sont membres honoraires les membres ordinaires ayant cessé de pratiquer. Sur demande, le comité les dispense du paiement de leur cotisation.

Candidatures

Toute candidature est déposée auprès du comité, qui décide de l'admission. En cas de refus, recours peut être déposé auprès de l'Assemblée Générale. Ni le Comité, ni l'Assemblée Générale ne sont tenus de fournir le motif d'un refus.

Cotisation

Le montant de la cotisation des membres ordinaires et extraordinaires est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd

a) par décès

b) par démission, notifiée par écrit au Président

c) lorsque l'une au moins des conditions d'admission n'est plus remplie

d) par exclusion. Celle-ci est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, sur proposition du comité. L'exclusion est signifiée sans indication de motif.

e) lorsque la cotisation annuelle n'a pas été payée, malgré deux rappels.

Organes

Les organes du GGMO sont:

a) l'Assemblée Générale<o:p>

b) le Comité<o:p>

c) les vérificateurs des comptes<o:p>

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a) L'Assemblée Générale détient le pouvoir suprême du Groupe. Elle décide de tous les objets qui ne sont pas du ressort des autres organes, notamment<o:p>

de l'élection du Président, des membres du comité et des vérificateurs des comptes et du montant de la cotisation annuelle.<o:p>

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L'Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le Comité. La convocation est envoyée aux membres au moins deux semaines à l'avance et elle indique l'ordre du jour.<o:p>

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Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée à l'initiative du Comité ou sur demande écrite d'un dixième des membres ordinaires, dans les 4 semaines suivant la demande.<o:p>

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L'Assemblée générale est constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle se détermine à la majorité simple, sauf disposition statutaire particulière. Les votes se font à main levée. Si un membre ordinaire au moins  le demande, l'Assemblée Générale décide à la majorité simple, si le vote a lieu au bulletin secret. <o:p>

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b) Le Comité se compose d'au moins trois internistes et trois généralistes.<o:p>

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Les membres du comité sont élus par l'Assemblée générale pour deux ans. L'élection se fait à la majorité relative.<o:p>

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Le Président et le vice-Président sont élus par l'Assemblée générale, parmi les membres du comité. L'un est généraliste, l'autre est interniste. Ils sont élus pour une durée de deux ans et rééligibles trois fois.<o:p>

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Le comité nomme en son sein un secrétaire et un caissier.<o:p>

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Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le Président départage.<o:p>

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Le Groupe est représenté par le Président. Pour les relations avec la SSMG et la SSMI, le Président et le vice-Président concernés représentent ou délèguent la représentation du Groupement.<o:p>

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Les fonds du Groupe sont gérés par le Comité, qui est engagé par la signature conjointe du trésorier et du Président.<o:p>

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c) Les vérificateurs des comptes sont élus par l'Assemblée Générale pour deux ans.<o:p>

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Modification des statuts<o:p>

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Le Comité ou un quart des membres peuvent proposer une modification des statuts à l'Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être adressé aux membres avec la convocation à l'Assemblée Générale. La décision est prise à la majorité des deux tiers. <o:p>

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Dissolution<o:p>

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La dissolution du Groupe ne peut être prononcée que par une Assemblée générale convoquée au moins trente jours à l'avance. La décision est prise à la majorité des deux tiers.<o:p>

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En cas de dissolution du Groupe, le patrimoine sera restitué aux nouveaux Groupes de médecine générale et médecine interne, au prorata de l'apport initial.<o:p>

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Dispositions finales<o:p>

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Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale du Groupe tenue le 25 novembre 2004.<o:p>

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